Conditions générales

Conditions générales de vente modifiée le 12 novembre 2007

Article 1 : Préambule

Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions dans leurs totalités.

La société Secrète A - au capital de 40000 euros - est inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 488 020 256 00019. Son siège social est situé au 18 rampe Saint-Hilaire 76000 ROUEN tel . 00 33 (0)2.35.71.86.15 e-mail : contact@secrete-arlette.fr

La société Secrète A sélectionne et commercialise des produits pour adultes. Pour la fabrication de certains produits, les créateurs disposent d'une liberté de création, ce qui fait de chaque produit une pièce unique. Secrète A ne peut être tenu responsable d'une différence entre le produit exposé et le produit livré (sous une même référence).

Article 2 : Les auteurs

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la SAS Secrète A et toute personne majeure visitant ou effectuant un achat via le site www.secrete-arlette.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.secrete-arlette.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Il est rappelé que le site est la propriété de la SAS SECRETE A en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Article 3 : Contrat

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

SECRETE A confirme l'acceptation de sa commande au client par l’envoie d’un mail à l’adresse de messagerie communiquée par le client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Cette confirmation sera considéré comme une facture et contiendra les informations suivantes :

• 1) le détail de sa commande (type, prix et quantité d’articles commandés,
  montant total de sa commande TTC ainsi que le montant des frais de livraison).
• 2) La date de la commande
• 3) Le numéro de facture
• 4) L’adresse de livraison
• 5) L’identité des auteurs avec leurs coordonnées.
• 6) Le moyen de paiement choisi par l’acheteur
• 7) La disponibilité des produits et si rupture il y avait une estimation des délais de livraison.

SECRETE A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SECRETE A ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 4 : Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SECRETE A ne pourra être engagée.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et de port.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne (DOM-TOM inclus), le prix seront calculés hors taxes sur demande expresse de devis par le client. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SECRETE A. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

SECRETE A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de SECRETE A, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits et les délais de livraisons habituels sont fournies au moment de la passation de la commande par le client. Ces informations provenant directement des fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et en aucun cas SECRETE A ne peut garantir ces délais.

Article 7 : Livraison

Apres confirmation de la commande, SECRETE A s’engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai le plus court possible. Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo Europe, pour les livraisons hors de l’Union les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Le client doit vérifier l'état du colis à son arrivée avant de l'accepter. Si le paquet semble suffisamment abîmé ou détérioré pour que les produits qu'il contient puissent être endommagés le client doit le signaler au postier et le refuser ou au moins émettre des réserves. Ça n'est qu'à cette condition que SECRETE A pourra rembourser un produit détérioré pendant le transport et en renvoyer un autre. Dans le cas ou le client ne fait pas cette démarche et accepte sans réserve un colis qui pourtant aurait été détérioré pendant son acheminement SECRETE A ne pourra plus rien faire pour son remplacement ou le dédommagement. Cette vérification à l'arrivée est donc très importante pour le client, même si le pourcentage de détérioration de ce type est extrêmement faible compte tenu du contrat privilégié que SECRETE A à avec la poste.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe plusieurs commandes, avec les frais de livraison liés.

SECRETE A a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. La préparation et l'acheminement d'un colis en France nécessite un délais moyen de 5 jours ouvrables en collissimo suivi.

Article 8 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SECRETE A. Le règlement peut être effectué par carte de paiement ou chèque bancaire. Pour les paiements par carte bancaire en ligne le système PAYBOX permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

INFORMATIONS sur le fonctionnement de FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire..

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS".

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et la commande ne sera considérée comme effective qu’à ce moment là. Ils devront être adressés à l’ordre de la SAS Secrète A, 32 rue de la république 76000 ROUEN, France.

Article 9 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de celle-ci pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit impérativement retourner l’article neuf fans son emballage d’origine intact et clos, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture d’achat à l'adresse suivante SAS Secrète A, 18 rampe Saint-Hilaire 76000 ROUEN, France. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Article 10 : Garanties et responsabilités

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. L’ensemble des produits vendus sur le site donnent droit à une garantie constructeur généralement d’un an. Il suffit de renvoyer à SECRETE A le produit accompagné de la facture d’achat et SECRETE A se charge des démarches gratuitement.

SECRETE A décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

SECRETE A s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de SECRETE A ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 10 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nous. De plus, Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Article 11 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et SECRETE A sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

SECRETE A ne pouvant être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de SECRETE A sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.